Façade d'immeuble bordelais en pierre calcaire du 18e siècle avec balcon en ferronnerie, lumière atlantique dorée

Copropriété et Airbnb à Bordeaux : règlement, syndic et règles de la Ville

18 mai 2026Par Bordeluche · Victor Le Barbier, fondateur11 min de lecture

Copropriété, Airbnb, Bordeaux : avant la première réservation, deux jeux de règles se cumulent. Celles de la Ville, qui encadrent la location touristique, et celles de l'immeuble, fixées par le règlement de copropriété et par l'assemblée générale. L'un peut autoriser pendant que l'autre interdit, et c'est la règle la plus restrictive qui s'applique. À Bordeaux, une résidence principale se loue 90 jours par an au plus et une résidence secondaire exige un changement d'usage avec compensation [1] ; côté immeuble, l'assemblée générale peut interdire le meublé de tourisme dans les lots qui ne sont pas des résidences principales [3], et le syndic doit être informé de toute location [4]. Voici dans quel ordre vérifier, avant de publier une annonce, ce que la loi permet à votre copropriété et ce que la Ville exige de vous.

📖 Sommaire

Mairie et copropriété : deux règles qui s'ajoutent à Bordeaux

La Ville de Bordeaux décide de ce que vous avez le droit de faire de votre logement. La copropriété décide de ce que l'immeuble accepte. Ces deux niveaux ne se remplacent pas : une autorisation de la mairie ne dit rien de votre règlement, et un règlement silencieux ne vous dispense pas des démarches en mairie.

Côté Ville, les règles qui suivent sont celles de la commune de Bordeaux : dans une autre commune de la métropole, c'est la mairie de cette commune qui fixe les siennes. À Bordeaux, tout dépend de la nature du logement. Une résidence principale ne demande pas d'autorisation de changement d'usage, mais la location est limitée à 90 jours par an [1]. Une résidence secondaire exige une autorisation de changement d'usage avec compensation [1]. Cette autorisation est attachée au local et non à la personne [2]. Dans les deux cas, la déclaration en mairie et le numéro d'enregistrement sont obligatoires [1][2][7], et ce numéro doit figurer sur toutes les annonces [1]. Pour le détail du plafond, voir notre article sur le plafond de 90 nuits à Bordeaux en résidence principale [1], et celui sur le changement d'usage et la compensation à Bordeaux.

Côté copropriété, le guide de la Ville rappelle qu'il faut s'assurer que le règlement autorise la location touristique, et que certaines copropriétés peuvent l'interdire [1]. Depuis la loi du 19 novembre 2024, une assemblée générale peut aussi voter une interdiction pour certains lots [3].

Bordeaux : règle de la Ville et règle de la copropriété selon la situation du logement
Point à vérifierRésidence principaleRésidence secondaire
Autorisation de la mairiePas d'autorisation de changement d'usage [1]Autorisation de changement d'usage avec compensation [1]
Plafond annuelLocation limitée à 90 jours par an [1]Pas de plafond de 90 jours : l'activité dépend de l'autorisation de changement d'usage [1]
Numéro d'enregistrementObligatoire, avec déclaration en mairie [2]Obligatoire, avec déclaration en mairie [1][7]
Vote d'interdiction en assemblée généraleImpossible : le vote ne peut viser que les lots qui ne sont pas la résidence principale [3]Possible à la majorité des membres représentant au moins deux tiers des voix, si le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots non commerciaux [3]
Information du syndicOui, dès l'obtention du numéro d'enregistrement [7]Oui, dès l'obtention du numéro d'enregistrement [7]
Règlement de copropriétéÀ lire : il peut contenir une clause qui exclut le meublé de tourisme [1]À lire : il peut contenir une clause qui exclut le meublé de tourisme [1]

Partez de la situation du logement, lisez la ligne Ville, puis la ligne copropriété : si l'une des deux interdit, vous ne pouvez pas louer.

Que dit votre règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété fixe la destination de l'immeuble et l'usage des parties privatives. Demandez-le à votre syndic, ou retrouvez-le dans les documents remis par le notaire lors de l'achat. Cherchez d'abord l'article sur la destination de l'immeuble, puis celui sur l'usage des lots, et repérez les mots « habitation », « bourgeoise », « commerce », « profession » ou « meublé ».

Un point de date compte. Depuis le 21 novembre 2024, un règlement établi après l'entrée en vigueur de la loi doit mentionner de façon explicite si la location de meublés de tourisme est autorisée ou interdite [4][5]. Pour un règlement plus ancien, la lecture se fait sur le texte existant.

La clause d'habitation bourgeoise

C'est la clause qui pose le plus de questions. Service-Public indique que, lorsque le règlement comprend une clause d'habitation exclusivement bourgeoise, toute activité professionnelle est interdite, notamment le meublé de tourisme [7]. C'est la lecture de cette fiche officielle ; en cas de litige, c'est le juge qui interprète la clause de votre règlement.

Du côté des tribunaux, il faut rester prudent. Dans un arrêt du 25 janvier 2024, non publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé qu'une activité exercée sans prestation de services accessoires, ou avec de simples prestations mineures non para-hôtelières, n'était pas de nature commerciale [6]. Il s'agissait d'une clause interdisant l'activité commerciale, pas d'une clause d'habitation bourgeoise. L'arrêt montre que la présence de services de type hôtelier pèse dans l'analyse. Il ne permet pas de conclure que votre clause autorise la courte durée.

Les anciens règlements bordelais

Un immeuble bordelais ancien peut avoir un règlement rédigé bien avant l'essor des meublés de tourisme. La formulation peut être ambiguë, et ce que font vos voisins ne prouve rien. Le seul texte qui compte est celui de votre règlement, lu en entier.

Une copropriété peut-elle interdire Airbnb depuis la loi Le Meur ?

Oui, dans un cadre précis. La loi du 19 novembre 2024 a ajouté un point d) à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, en vigueur depuis le 21 novembre 2024 [4][5]. Il permet à l'assemblée générale de décider une modification du règlement qui interdit la location, en meublé de tourisme, des lots à usage d'habitation autres que la résidence principale. Le vote se fait à la majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix [3].

Trois limites encadrent ce pouvoir :

  • La décision ne peut être prise que dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas à destination commerciale [3].
  • Elle ne concerne que les lots d'habitation qui ne sont pas une résidence principale [3].
  • Elle doit être justifiée, sous le contrôle du juge, par la destination de l'immeuble [3].

Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution dans sa décision du 19 mars 2026 [3]. Le Conseil relève aussi que la même majorité permet de mettre fin à une interdiction votée [3].

Si vous louez votre résidence principale, ce vote ne peut pas vous viser. Si vous possédez un appartement qui n'est pas votre résidence principale, vérifiez si votre règlement interdit toute activité commerciale dans les lots d'habitation : c'est la condition qui ouvre la porte à un vote d'interdiction. Pour comprendre l'ensemble du cadre bordelais, notre guide sur la réglementation Airbnb à Bordeaux reprend l'enregistrement, la taxe de séjour et le plafond.

Faut-il prévenir le syndic ?

Oui. Depuis le 21 novembre 2024, un copropriétaire qui se déclare en mairie comme loueur de meublé de tourisme doit en informer le syndic [8]. La règle figure à l'article 9-2 de la loi de 1965 : le copropriétaire, ou le locataire qu'il a autorisé, informe le syndic [4]. Service-Public précise que l'information se fait dès l'obtention du numéro d'enregistrement [7].

Le syndic doit ensuite inscrire un point d'information sur la location de meublés touristiques à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale [4]. Vos voisins sauront donc que vous louez, et mieux vaut leur en parler avant l'assemblée que de les laisser l'apprendre par le syndic.

Le numéro d'enregistrement compte aussi pour la déclaration elle-même. Il comporte 13 caractères répartis en trois groupes [7], et il doit apparaître dans chaque annonce [1]. Pour une résidence principale, le règlement bordelais rappelle que manquer à la déclaration ou au numéro est passible d'une contravention de troisième classe [2]. Pour une résidence secondaire, Service-Public indique qu'une absence de déclaration est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 5 000 € [7].

Règlement flou ou restrictif : que faire ?

Trois pistes, de la plus simple à la plus lourde.

Faire analyser le règlement par un avocat

Quand la clause est ambiguë ou restrictive, l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou en droit immobilier est le premier réflexe utile. Il lit votre règlement, l'historique des assemblées et la situation de votre lot, et vous dit quel risque vous prenez. Demandez un devis avant de commencer : le coût varie selon le dossier.

Passer par l'assemblée générale

Les textes prévoient un levier précis : quand une interdiction a été votée sur le fondement du d) de l'article 26, les copropriétaires peuvent y mettre fin à la même majorité, comme le relève le Conseil constitutionnel [3]. Pour toute autre modification du règlement (clause d'habitation, usage des lots), la majorité requise dépend de la clause : faites-la qualifier par un avocat avant de l'inscrire à l'ordre du jour avec le syndic. Dans tous les cas, il faut convaincre les autres copropriétaires, ce qui prend du temps.

Régulariser à l'amiable avec le syndic

Si vous louez déjà et que le syndic vous écrit, répondez. Un échange franc vaut mieux qu'une procédure. Informer le syndic est de toute façon une obligation [8]. Certains immeubles acceptent des règles de vie simples pour les voyageurs, qui portent sur les horaires d'arrivée, la gestion du bruit et les consignes dans les parties communes.

Bordeluche ne fournit pas de conseil juridique

Cet article informe. Il ne remplace ni un avocat ni un notaire. Pour votre immeuble, la lecture de votre règlement et l'avis d'un professionnel du droit restent nécessaires.

Checklist avant de lancer votre location en copropriété à Bordeaux

  1. Lire le règlement de copropriété et y repérer la destination de l'immeuble, l'usage des lots et les mentions de « bourgeoise », « commerce » ou « meublé ».
  2. Noter la date du règlement : un texte établi après le 21 novembre 2024 doit dire si le meublé de tourisme est autorisé ou interdit [4][5].
  3. Déterminer si le logement est votre résidence principale ou une résidence secondaire, car la Ville et le vote d'interdiction n'y répondent pas pareil [1][3].
  4. Pour une résidence secondaire, demander l'autorisation de changement d'usage avec compensation auprès de la Ville [1].
  5. Faire la déclaration en mairie et obtenir le numéro d'enregistrement, à placer dans chaque annonce [1][2][7].
  6. Informer le syndic dès l'obtention du numéro, conformément à l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi du 19 novembre 2024 [4].
  7. Consulter un avocat si la clause est floue ou restrictive.
  8. Relire les règles de la Ville dans le guide des propriétaires de bordeaux.fr, mis à jour le 18 février 2026 [1].

Questions fréquentes

Est-il possible d'interdire la location Airbnb dans une copropriété ?

Oui, mais seulement dans le cadre de l'article 26 de la loi de 1965. L'assemblée générale peut interdire la location en meublé de tourisme des lots qui ne sont pas des résidences principales, à la majorité des membres représentant au moins deux tiers des voix, et uniquement si le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots non commerciaux [3]. La résidence principale n'est pas concernée.

Est-il obligatoire de déclarer un Airbnb à la mairie ?

Oui. À Bordeaux, la déclaration en mairie et le numéro d'enregistrement restent obligatoires, y compris pour une résidence principale [2]. Le numéro doit être indiqué sur toutes les annonces [1].

Quelles sont les obligations du propriétaire en copropriété ?

Vérifier que le règlement n'exclut pas le meublé de tourisme [1], se déclarer en mairie et obtenir le numéro [2], informer le syndic dès son obtention [7], et respecter les règles de la Ville selon la nature du logement : plafond de 90 jours par an pour une résidence principale, changement d'usage pour une résidence secondaire [1].

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Vérification et sources

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