La location courte durée d’un meublé de tourisme en France dépend de l’usage du logement, de sa commune et des règles de l’immeuble. Il n’existe pas un seuil de nuits qui autorise, à lui seul, tous les projets. Avant de publier une annonce, vérifiez la déclaration ou l’enregistrement, le changement d’usage éventuel, le règlement de copropriété et la fiscalité applicable.
Ce guide expose les étapes de contrôle. Les décisions locales peuvent différer : confirmez les règles auprès de la mairie du bien avant de commercialiser des nuitées.
📖 Sommaire
Résidence principale : distinguer plafond national et règle locale
Le plafond national de location d’une résidence principale est de 120 jours par année civile. La loi du 19 novembre 2024 présentée par Service Public permet aux communes d’abaisser ce plafond à 90 jours. Bordeaux a annoncé cet abaissement pour sa commune ; la règle ne s’étend pas automatiquement aux autres villes de la métropole. Consultez notre guide sur le plafond bordelais.
Résidence secondaire : vérifier le changement d’usage
Dans les communes où un régime de changement d’usage s’applique, louer un logement d’habitation en meublé de tourisme peut nécessiter une autorisation préalable. Une compensation peut aussi être exigée. Le cas d’une résidence principale et celui d’une résidence secondaire ne doivent pas être confondus. Pour Bordeaux, consultez les démarches d’urbanisme de la ville et notre guide sur le changement d’usage.
Déclaration, copropriété et performance énergétique
Les formalités d’enregistrement et les informations à afficher sur une annonce doivent être vérifiées dans la commune concernée. Le règlement de copropriété et les décisions prises par la copropriété peuvent limiter la location touristique. Le récapitulatif officiel de la loi Le Meur précise également le champ et le calendrier des obligations de diagnostic de performance énergétique, notamment pour les nouveaux meublés soumis à autorisation de changement d’usage. Il serait trompeur de présenter le même calendrier comme une interdiction générale et déjà applicable à tous les meublés de tourisme.
Fiscalité : ne pas appliquer un seuil unique à tous les meublés
Les recettes de location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais le régime micro-BIC dépend notamment du classement du meublé et de l’année de revenus. Pour les meublés de tourisme non classés, les règles récentes diffèrent de celles des meublés classés. Vérifiez la situation sur impots.gouv.fr et comparez les régimes avec notre guide micro-BIC et réel.
Pour avancer, partez de l’adresse, du statut du logement et de son règlement de copropriété. Demandez ensuite à la mairie quelles déclarations et autorisations sont requises. Ce contrôle précède toute projection de revenus.
